Conditions générales de vente

Le contenu informel et les images de ce site sont la propriété de l’entreprise Ferme de Panacée, représentée Loïc Gillon, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction des textes ou photographies, intégrales ou partielles, sont systématiquement soumises à l’autorisation de l’entreprise Ferme de Panacée.

Les indications concernant les propriétés médicinales des produits présentés sont tous extraits de livres ou de sites internet référencés sur la même page où figure l’indication. En aucun cas l’entreprise Ferme de Panacée ne peut être tenue pour l’auteur de ces indications. La bonne utilisation des produits base de plantes aromatiques et médicinales vendus sur ce site est de la responsabilité du client, qui doit d’abord demander un avis médical.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Ferme de Panacée  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, propriété de l’entreprise Ferme de Panacée, et protégées par les règles du copyright, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise Ferme de Panacée ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par l’entreprise Ferme de Panacée sont disponibles dans nos stocks.ou feront l’objet d’un réapprovisionnement, dans les délais les plus courts possibles, en cas de rupture temporaire de stock.

3. Commande

Les personnes qui désirent passer une commande peuvent le faire directement en ligne avec leur carte de crédit, via des terminaux de paiement sécurisés paypal ou stripe. Une fois la commande passée, l’entreprise Ferme de Panacée vous adressera dans les meilleurs délais votre colis suivant le mode de livraison choisi lors de la commande. l’entreprise Ferme de Panacée se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande l’entreprise Ferme de Panacée s’engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 10 jours. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec l’entreprise Ferme de Panacée à livrer la commande a l’adresse de l’acheteur fournie par cette dernière.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage a régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à l’entreprise Ferme de Panacée sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. l’entreprise Ferme de Panacée se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée par suivant le mode de livraison choisi par le client, en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraison dans les pays de l’Union Européenne sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe et contre signature du client; pour les livraisons hors de  l’Union Européenne les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux et contre signature du client.

En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule fois les frais de livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Loïc Gillon

Ferme de Panacée

95 chemin d’Agrève Est, 07410 Pailharès

France

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise Ferme de Panacée est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dans ce cas effectué dans un délai maximum de 15 jours.

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros.

Les prix indiqués sur les icônes produits ne comprennent pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’Union Européenne . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

7. Paiement

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le règlement du montant de la commande sera réceptionné. Par ailleurs, l’entreprise Ferme de Panacée se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.l’entreprise Ferme de Panacée ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l’entreprise Ferme de Panacée sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide, d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

L’entreprise Ferme de Panacée vous garantit que tout les produits commercialisés, sont d’origine biologique, sauf exception duement inscrite, selon les normes du cahier des charges de l’agriculture biologique française et européenne. L’entreprise Ferme de Panacée a fait le choix de labelliser ces produits avec ECOCERT. L’entreprise Ferme de Panacée est garante de la qualité biologique de ses produits. Les certificats de labellisation Eocert sont disponibles sur demande. En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas l’entreprise Ferme de Panacée ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de l’entreprise Ferme de Panacée est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au N° 0625729466 ou par mail fermedepanacee@gmail.com (réponse dans les 72heures)

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent,  qu’il peut exercer auprès de l’entreprise Ferme de Panacée. De plus,l’entreprise Ferme de Panacée s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée chez l’entreprise Ferme de Panacée s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.